L’Office de Tourisme & du Commerce du Pays de Saverne (ci-après dénommé « Office de Tourisme ») s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que l’Office de Tourisme & du Commerce collecte vous concernant.
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’Office de Tourisme & du Commerce et ses éventuels partenaires et sous-traitants.
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’Office de Tourisme.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Définitions
Les termes suivants auront la signification suivante :
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi l’y autorise expressément.
1. Identité du responsable de traitements
L’Office de Tourisme & du Commerce du Pays de Saverne, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), dont le siège est situé à 16 rue du Zornhoff – F-67700 SAVERNE, représentée par Madame Céline GERBER en sa qualité de directrice.
2. Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.tourisme-saverne.fr/, l’Office de Tourisme collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
- de nous contacter par un formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition.
- l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.
- la gestion des inscriptions aux newsletters.
- la gestion d’un espace dédié aux professionnels du tourisme (Espace Pro).
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de l’Office de Tourisme d’organiser la gestion de ses prestations.
Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est parti ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.
L’Office de Tourisme est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Formulaires de collecte : données d’identification et données de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet des messages, messages, date et heure des messages).
Statistiques, Cookies et autres traceurs : données de connexion (adresse IP, code, pages consultées par l’utilisateur, date et l’heure de la consultation) et données de mesures d’audience (cookies).
Espace Pro : données d’identification et données de contact (identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet des messages, messages, date et heure des messages).
3. Durées de conservation
L’Office de Tourisme conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
4. Destinataires
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Office de Tourisme. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.
Cependant, l’Office de Tourisme se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
L’Office de Tourisme exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de l’Office de Tourisme en matière de confidentialité et de sécurité.
5. Droits de personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous disposez de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité.
Par voie électronique : rgpd@tourisme-saverne.fr
Par courrier postal : RGPD – Office de Tourisme & du Commerce du pays de Saverne – Cloître des Récollets – 4 rue Poincaré – 67700 SAVERNE
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
6. Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Office de Tourisme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. L’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.
7. Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’Office de Tourisme. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
8. Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site Internet. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
- Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement.
- Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.
Refuser les cookies :
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Google Chrome 4®, Google Chrome 8® et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari® : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Opéra® : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.
Google Analytics® et Vie privée
Nous utilisons Google Analytics® pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics® sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google® situé aux USA où elles seront enregistrées. Google® utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d’autres prestations de services se rapportant à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Le cas échéant, Google® transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google®.
10. Modification de la présente politique
En cas de modification de la présente Politique par l’Office de Tourisme & du Commerce du Pays de Saverne ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site Internet.